RÈGLEMENT R.V.Q. 431
Règlement sur des études et des travaux pour la consolidation des réseaux d’égouts des arrondissements La Cité, Beauport et Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juillet 2003
En vigueur le 11 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner l’octroi de contrats de services professionnels pour la préparation d’études hydrauliques ainsi que de travaux d’aménagement de bassins de rétention afin de consolider les réseaux d’égouts des arrondissements La Cité, Beauport et Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 165 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux et l’octroi de contrats de services professionnels sont ordonnés et une dépense de 1 165 000 $ est autorisée pour la préparation d’études hydrauliques et l’aménagement de bassins de rétention pour consolider les réseaux d’égouts des arrondissements La Cité, Beauport et Limoilou. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IÉTUDE HYDRAULIQUE SECTEUR SAINT-PASCAL – ARRONDISSEMENT LIMOILOU
SECTION IDESCRIPTION DU PROJET
1.Le projet consiste en l’octroi d’un contrat pour services professionnels confiés à une firme spécialisée qui aura à détailler le fonctionnement du réseau et des ouvrages de ce secteur sous diverses conditions (marée haute, pluies, etc.) pour permettre d’évaluer les différentes options possibles de fonctionnement.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation des coûts de ce projet est la suivante :| 1° Les honoraires professionnels pour l’étude hydrauliquedétaillée du fonctionnement du réseau, incluant lesrelevés sur le réseau | 110 000 $ |
| _______________ |
| Sous-total : | 110 000 $ |
CHAPITRE IIÉTUDE HYDRAULIQUE SECTEUR MARIE-DE-L’INCARNATION / SAINT-LUC – ARRONDISSEMENT LA CITÉ
SECTION IDESCRIPTION DU PROJET
3.Le projet consiste en l’octroi d’un contrat pour services professionnels confiés à une firme spécialisée qui aura à détailler le fonctionnement du réseau et des ouvrages de ce secteur sous diverses conditions de pluies pour permettre d’évaluer les différentes options possibles de fonctionnement.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
4.L’estimation des coûts du projet est la suivante :| 1° Les honoraires professionnels pour l’étude hydrauliquedétaillée du fonctionnement du réseau, incluant lesrelevés sur le réseau. | 110 000 $ |
| _______________ |
| Sous-total : | 110 000 $ |
CHAPITRE IIIBASSIN DE RÉTENTION BALKAN – ARRONDISSEMENT BEAUPORT
SECTION IDESCRIPTION DU PROJET
5.Les travaux de construction du bassin de rétention Balkan sont nécessaires suite à l’acceptation et à la réalisation du projet domiciliaire de la rue Balkan en 2002. Ils consistent à aménager un espace à ciel ouvert pouvant contenir un volume d’eau pluvial d’environ 850 mètres cubes. Le projet comprend également les travaux connexes pour amener l’eau à cet espace et également l’évacuer.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
6.L’estimation des coûts du projet est la suivante :| 1° travaux d’aménagement du bassin; | 196 000 $ |
| 2° honoraires professionnels; |  31 600 $ |
| 3° divers et imprévus. |  22 400 $ |
| _______________ |
| Sous-total : | 250 000 $ |
CHAPITRE IVBASSIN DE RÉTENTION HARFANG – ARRONDISSEMENT BEAUPORT
SECTION IDESCRIPTION DU PROJET
7.Les travaux de construction du bassin de rétention Harfang sont nécessaires suite à l’acceptation et à la réalisation du projet domiciliaire de la rue du Hibou en 2002, complétant à près de 90 % le développement de ce secteur. Ils consistent à aménager un espace à ciel ouvert pouvant contenir un volume d’eau pluvial d’environ 2 400 mètres cubes. Le projet comprend également les travaux connexes pour amener l’eau à cet espace et également l’évacuer.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
8.L’estimation des coûts du projet est la suivante :| 1° travaux d’aménagement du bassin; | 552 000 $ |
| 2° honoraires professionnels; |  79 600 $ |
| 3° divers et imprévus. |  63 400 $ |
| _______________ |
| Sous-total : | 695 000 $ |
CHAPITRE VSOMMAIRE DES COÛTS
9.Le sommaire des coûts des projets décrits à la présente annexe est le suivant :| 1° chapitre I (Étude hydraulique secteur Saint-Pascal); | 110 000 $ |
| 2° chapitre II (Étude hydraulique secteur Marie-de-l’Incarnation / Saint-Luc); | 100 000 $ |
| 3° chapitre III (Bassin de rétention Balkan); | 250 000 $ |
| 4° chapitre IV (Bassin de rétention Harfang). | 695 000 $ |
| _______________ |
| total : | 1 165 000 $ |
                                                         Annexe préparée le 30 mai 2003 par :
                                                         _____________________________
                                                                  Pierre Hotte, ing., M.Sc. MBA
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’octroi de contrats de services professionnels pour la préparation d’études hydrauliques ainsi que de travaux d’aménagement de bassins de rétention afin de consolider les réseaux d’égouts des arrondissements La Cité, Beauport et Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 165 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
